CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Mentions légales
Propriétaire
Les petites mains de Cass®
Cassandra Jacob
SAS, au capital de *
RCS : 848 652 459
Siège social : 2T rue de la fontaine, 93250 Villemomble
lespetitesmainsdecass@gmail.com
Hébergement
OVH, SAS au capital de 10 059 500€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+33 9 72 10 10 07
support@ovh.com
Webmaster
Lefrançois Kevin
Auto-entrepreneur – SIRET : 803 578 533 00017
kevinlefrancois@free.fr
kevinlefrancois.fr
Le site « Les petites mains de Cass » est exploité par Jacob Cassandra « Les petites mains de Cass® », Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de *, dont le siège social est situé : 2T rue de la fontaine, 93250 Villemomble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 652 459.
Toute personne accédant au site (« Utilisateur ») s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation décrite ci-dessous.
I. Accès et contenu sur le Site Internet
Objet du Site Internet
Le site internet permet de proposer à la vente de prestations, produits, accessoires, matériels de coiffure ainsi que divers produit de prêt-à-porter aux Utilisateurs du site internet (ci-après le «Site Internet»).
Accès au Site Internet
Pour accéder et utiliser ce Site Internet, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus.
L’accès au Site Internet ou à certaine rubrique peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels.
Information sur le Site Internet
Les petites mains de Cass® se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site Internet et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs.
Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site Internet notamment du fait de tiers. Les petites mains de Cass® s’engage à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site Internet dès que possible.
II. Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées et traitées au travers du Site Internet ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, merci d’adresser une demande écrite à l’adresse ci-dessous en joignant les informations nécessaires au traitement de la requête.
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de :
Jacob Cassandra, Les petites mains de Cass®
2ter rue de la fontaine, 93250 Villemomble
lespetitesmainsdecass@gmail.com
III. Propriété intellectuelle
Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation en tout ou partie du Site Internet, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins est interdite.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’utilisateur par Les petites mains de Cass®.
IV. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site internet, et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’internet et à l’accès au Site Internet. Lorsque des codes personnels sont nécessaire, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer le secret de ses codes.
L’Utilisateur a la charge des frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à internet et à l’utilisation du Site Internet. Il utilise le Site Internet à ses risques et périls. Les petites mains de Cass® ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite de cette utilisation.
Par ailleurs, Les petites mains de Cass® décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès au Site Internet ou pour toute défaillance de communication.
V. Loi applicable
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, le droit français est également le droit applicable.